CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1 – Définition du contrat :
Le présent contrat a pour objet de définir les relations entre le prestataire et le client en vue de la réalisation d’un projet (photo et/ou vidéo et/ou éditorial et/ou autres) selon un cahier des charges établi avec ce même client.

Article 2 – Cahier des charges :
Le cahier des charges a été établi sous la responsabilité du client. Il présente les formalités et les caractéristiques du projet telles qu’elles sont souhaitées par le client ; il définit en outre les différentes phases du projet. Ce cahier des charges ne subira plus de modifications, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire et le client.

Article 3 – Mission d’AGTRACKS :