Article 1 – Définition du contrat :
Le présent contrat a pour objet de définir les relations entre le prestataire et le client en vue de la réalisation d’un projet (photo et/ou vidéo et/ou éditorial et/ou autres) selon un cahier des charges établi avec ce même client.
Article 2 – Cahier des charges :
Le cahier des charges a été établi sous la responsabilité du client. Il présente les formalités et les caractéristiques du projet telles qu’elles sont souhaitées par le client ; il définit en outre les différentes phases du projet. Ce cahier des charges ne subira plus de modifications, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire et le client.
Article 3 – Mission d’AGTRACKS :
AGTRACKS effectuera les prestations suivantes dans le cadre de ses offres : accompagnement à l’établissement du cahier des charges, gestion de projet, shooting photos, shooting photos studio, retouche photo, scénarisation, réalisation audiovisuelle, publishing, création éditoriale, infographie, animation éditoriale, synthèse 3D, création d’appli mobile, audit et conseil… Dans le cadre d’une offre personnalisée, AGTRACKS effectuera les prestations décrites dans le cahier des charges.
Article 4 – Durée et calendrier :
Le présent contrat s’appliquera à compter de sa signature par les parties et restera en vigueur pendant toute la durée de la réalisation de son objet. Un calendrier devra figurer dans le cahier des charges, à titre indicatif, pour permettre de définir avec précision les différents états d’exécution de ce projet. Tout retard imputable au client entraînera une modification corrélative du calendrier. Le délai d’exécution peut être adapté par AGTRACKS dans le but d’atteindre les objectifs définis dans le cahier des charges, sans frais supplémentaires ni dédommagements pour le client.
Article 5 – Obligations d’AGTRACKS :
Pour assurer au client les prestations confiées par le client dans le cadre du présent contrat, AGTRACKS s’engage à : apporter son savoir-faire, être force de propositions et respecter le cahier des charges établi.
Article 6 – Obligations du client :
Pour permettre à AGTRACKS de réaliser sa mission, le client s’engage à : contribuer au cahier des charges, fournir à AGTRACKS toutes les données sous le format approprié, collaborer activement à la réussite du projet en apportant à AGTRACKS dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires a la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations, se conformer strictement aux préconisations faites par AGTRACKS, signer le procès-verbal de recette en indiquant les réserves éventuelles, régler dans les délais précis les sommes dues à AGTRACKS.
Article 7 – Report et annulation de projet :
Tout report de projet planifier devra être justifier, le client s’engage également à prendre à sa charge les frais liés au report. Passé un délai d’un an, un projet reporté non réalisé sera considéré comme annulé. L’annulation d’un projet par le client entrainera une facturation des frais déjà engagés ainsi que 30 % du montant du devis pour compenser la perte de temps générée.
Article 8 – Recette du projet :
Après validation, le projet sera livré au client permettant un contrôle de conformité par rapport au cahier des charges. Il sera établi un procès-verbal de recette qui devra être signé par les deux parties sur lequel le client devra porter les réserves éventuelles.
Article 9 – Conditions financières :
Les conditions financières figurent sur le bon de commande ou devis. Les prix définis sont fermes et définitifs, sous réserve du respect du périmètre des prestations prévues dans le présent contrat et dans le cahier des charges. Toute modification du périmètre ou non respect du calendrier du fait du client entraînera une révision des prix sur la base du tarif des prestations du prestataire définis dans les conditions financières.
Article 10 – Propriété intellectuelle :
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, AGTRACKS est seul titulaire des droits intellectuels sur tous les éléments qu’il aura créés ou acquis pour réaliser le projet, à l’exception des données fournies par le client sous sa seule responsabilité. Pour permettre au client d’exploiter librement les éléments livrés dans le cadre de son activité, AGTRACKS lui concède une licence d’exploitation sur les éléments concernant le projet livré détaillé sur la facture. Cette concession de licence n’est consentie que sous condition du paiement intégral du prix convenu.
Article 11
La signature ou le copyright AGTRACKS seront apposés sur éléments livrés. Cette signature ne peut être ni déplacée ni supprimée sans accord écrit préalable et/ou compensation.
Article 12
Le client autorise AGTRACKS à présenter le projet comme sa réalisation sur le site de sa société ou sur tout autre document commercial.
Article 13 – Responsabilités :
AGTRACKS assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession ; il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.
Article 14 – Paiement :
Un acompte de 50 % sera demandé à la commande. Le solde du règlement s’effectue à la livraison du projet fini qui s’accompagnera de la facture, à l’échéance stipulée sur la facture. Le paiement est effectué selon les modalités ci-dessus par chèque, ou virement. A défaut de respecter ces conditions de règlement, AGTRACKS se réserve la possibilité de suspendre ses prestations sans que le client puisse se prévaloir d’un éventuel recours. La mise en application de cette clause ne dispense pas du règlement des factures dues.
Article 15 – Droit applicable et litige :
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce relevant du siège d’AGTRACKS Cependant, en cas de litige ou de désaccord, dans la mesure du possible les parties doivent trouver un arrangement amiable avant de saisir la justice ou tout autre arbitre.
